1.      But de la politique

Les membres de CMC sont représentatifs des coopératives et des mutuelles au Canada qui englobent une vaste gamme d’organisations en termes de nature, taille, secteur, location géographique et capacité financière. De concert avec les principes coopératifs et sa direction stratégique, CMC désire maximiser l’engagement de ses membres en offrant de l’aide financière à ses membres qui demandent et qui démontrent le besoin d’aide financière.

Cette politique s’applique à tous les événements de CMC qui ont lieu au cours de l’année.

2.      Enveloppe budgétaire

2.1      Sur une base annuelle, le Conseil d’administration en consultation avec la direction met de côté une enveloppe budgétaire afin de promouvoir la participation des membres. 

2.2       La détermination de l’enveloppe budgétaire annuelle prend en considération les facteurs suivants :

a.       Le montant dépensé à cet effet durant l’année précédente ;

b.       Les bénéfices associés à l’augmentation de la participation occasionnée par ce financement ;

c.       Le nombre, l’endroit et la nature des événements planifiés pour l’année qui requièrent la participation des membres ;

d.       La capacité de CMC à couvrir cette dépense.

 

3.      Sortes d’aide financière

             L’aide financière peut être demandée sur une base annuelle par les membres afin de défrayer les coûts associés aux circonstances qui suivent :

3.1       Participation aux événements de CMC – Membres qui ont un rôle à jouer

Pour les représentants des membres qui jouent un rôle à un événement de CMC (ex. membre externe du Comité des candidatures, des résolutions ou de la reconnaissance), une fois que la Formule de demande de subvention appropriée a été complétée et soumise :

  • Une subvention allant jusqu’au coût total des frais d’inscription ; et
  • Une subvention allant jusqu’à 400 $ afin de couvrir l’hébergement/le déplacement.

3.2       Participation aux événements de CMC – Autres membres

Pour les autres membres de CMC, une fois que la Formule de demande de subvention appropriée a été complétée et soumise :

  •  Une subvention allant jusqu’au coût total des frais d’inscription ; et
  • Une subvention allant jusqu’à 400 $ afin de couvrir l’hébergement/le déplacement.

Sauf approbation préalable du Conseil de CMC, une aide financière ne sera pas accordée à la même organisation pendant plus de 3 ans pour encourager l’organisation à devenir financièrement indépendante.

3.3    Autre aide financière

Dans des circonstances exceptionnelles, un membre peut demander au Conseil d'administration une aide financière ponctuelle pour sa cotisation.

4.      Processus

4.1       Un membre doit demander de l’aide financière à CMC en complétant et soumettant la Formule de demande de subvention au moins quatre semaines avant l’événement. 

4.3       CMC doit accorder les requêtes en temps, selon cette politique. 

4.4       La direction doit effectuer un suivi sur les coûts encourus à ce jour et faire rapport du total au Conseil sur une base trimestrielle.

5.      Rapports

5.1       La direction doit préparer à chaque année au moment du budget un rapport sur l’aide financière accordée aux membres et soumettre ce rapport à l’étude du Comité des finances et d’audit et du Conseil d’administration. 

 

Télécharger le formulaire de demande de soutien financier

 

Historique

Politique approuvée par le Conseil le 21 avril 2015.

Politique approuvée par le Conseil le 24 novembre 2015.

Politique approuvé par le Conseil le 13 février 2017 – La politique entre en vigueur le 23 juin 2017.

 

Révision

Cette politique est sujette à une révision annuelle.