La motion M-100 est adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes

6 avril 2017

OTTAWA, le 5 avril 2017 - Le Parlement du Canada a voté à l'unanimité pour adopter la motion M-100, en envoyant un message et un mandat clairs au gouvernement du Canada. M-100 est une motion d’initiative parlementaire, déposée par la députée libérale Alexandra Mendès (Brossard - St-Lambert), afin d'établir un cadre qui favorisera la reconnaissance et le développement des coopératives au Canada.

La motion demande également à Innovation, Sciences et Développement économique (ISDÉ) d'établir une stratégie nationale de développement coopératif.

Le président de CMC, Doug Potentier, a applaudi le vote: « Cette motion constitue une étape importante vers la compréhension par le public et le gouvernement de la manière dont les coopératives contribuent à la croissance économique et à la prospérité, conformément aux priorités des gouvernements. La transition énergétique, le développement des communautés autochtones et rurales, les plates-formes numériques émergentes, les soins à domicile, les soins de santé et de nombreux autres défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui sont idéalement adaptés aux solutions coopératives. »

Le résultat du vote était de 248 en faveur et de zéro contre.

Texte de la Motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport important des coopératives à l’économie et veiller à ce qu’elles continuent à prendre de l’essor en prenant des mesures concrètes, notamment : a) élaborer, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et le secteur coopératif, une stratégie fédérale de coopération visant à promouvoir et à appuyer le secteur canadien des coopératives; b) présenter des rapports d’étape périodiques sur les objectifs et les cibles préalablement établis.

Contexte

En 2012, un Comité spécial sur le statut des coopératives, présidé par le député Blake Richards, a fait une série de recommandations. Une recommandation clé qui a été acceptée et promulguée par le gouvernement était de transférer la responsabilité des coopératives de son foyer historique au Secrétariat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à Industrie Canada (maintenant ISDÉ). Ce mouvement représente mieux la diversité actuelle des entreprises qui innovent avec le modèle coopératif et constitue une étape vers l'égalité d'accès aux programmes de soutien aux entreprises.

Le transfert de responsabilité, disait-on, assurerait un point focal unique au gouvernement pour faciliter le développement, l'innovation et la croissance dans le secteur coopératif du Canada. Le gouvernement s'est également félicité de l'opportunité de s'engager avec les coopératives et d'examiner davantage leurs programmes d'affaires pour aider à soutenir le secteur. Ce fut une bonne nouvelle dans le secteur coopératif. Malheureusement, il n'y avait aucune instruction ou clarté sur la façon dont la relation entre le ministère et le secteur coopératif devrait évoluer. Maintenant, quatre ans plus tard, il y a eu des mouvements très limités sur de nombreux aspects de la relation envisagée.

M-100 est la plate-forme sur laquelle le gouvernement peut s'engager auprès des intervenants coopératifs et mutuels. Pour résoudre nos défis ensemble en utilisant le modèle coopératif, le gouvernement du Canada doit promouvoir le modèle coopératif, contribuer à son développement et faciliter l'échange et le dialogue avec le secteur coopératif. Motion M-100 est un catalyseur pour atteindre cet objectif.

À propos de CMC : Coopératives et mutuelles Canada est l'association nationale bilingue pour les coopératives et les mutuelles au Canada. Grâce au plaidoyer auprès du gouvernement fédéral, CMC offre une voix compétente pour améliorer l'environnement économique et réglementaire des coopératives et des mutuelles au nom de nos membres. Les membres de CMC proviennent de nombreux secteurs de l'économie, y compris les finances, les assurances, l'agroalimentaire et l'approvisionnement, le commerce de gros et de détail, le logement, la santé, la foresterie, l'éducation, les services funéraires, les services publics et le développement communautaire. CMC fournit un leadership pour soutenir, promouvoir et développer l'économie coopérative au Canada. Le mouvement coopératif et mutuel au Canada compte plus de 18 million de membres d'environ 9 000 entreprises coopératives et mutuelles.

 

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