Les dix étapes de la création d'une coopérative

Les 10 étapes de la création d'une coopérative se en 3 phases : Élaborer le projet coopératif, coordonner les activités pré-coopératives, organiser le démarrage de la coopérative.

Étape 1: Réunir un groupe de promoteurs autour d'un projet

  • Identifier les besoins à satisfaire :
    • manque de travail ou travail précaire,
    • non accessibilité de certains produits et services,
    • mauvaise qualité de certains produits et services,
    • prix de produits et services trop élevés,
    • développement de marchés,
    • un meilleur accès pour les producteurs à travers la coopération,
    • des conditions de travail améliorées à travers l’entreprise collective.
  • Identifier les besoins en assistance professionnelle pour élaborer le projet :
    • conseiller en développement de coopérative,
    • conseiller en étude de faisabilité, en plan d'affaires, en finance,
    • financial consultant
    • conseiller en comptabilité, conseiller juridique, marketing consultant, autres.

Étape 2 : Faire une étude de faisabilité

  • Faire une première étude sommaire de marché.
  • Repérer les services conseils et les ressources financières disponibles.
  • Évaluer la réceptivité du projet coopératif dans le milieu local.
  • Évaluer la pertinence de la formule coopérative pour satisfaire les besoins insatisfaits à l'origine du projet (cadre juridique, type de coopérative le mieux  adapté).
    • Définir les caractéristiques de l'avantage coopératif souhaité dont bénéficieront les membres, soit la qualité, les prix et les caractéristiques:
    • des produits et services offerts (coopérative de consommateurs).
    • ou des produits et services mis en vente (coopérative de producteurs).
    • ou des salaires et conditions de travail (coopératives de travailleurs)
    • Services de nouvelles pour la communauté (coopérative multipartite) 
  • Évaluer la capacité du projet à attirer le minimum de membres nécessaires.

Si cette étude n'est pas concluante, le groupe de promoteurs arrête ses activités. Si cette étude permet de conclure que le projet coopératif, tel qu'il est esquissé, est faisable, le groupe de promoteurs s'engage dans la deuxième phase.

 

Coordonner les activités pré-coopératives

 

Étape 3: Tenir une réunion d'organisation

  • Choisir la dénomination sociale de la future coopérative et la localisation de son siège social.
  • Définir la mission de la coopérative (buts, finalités).
  • Élire un conseil d'administration et un secrétaire provisoire.
  • Demander officiellement, au niveau fédéral ou provincial selon le cas, l'obtention du statut juridique coopératif pour la future entreprise.
    • du ministère provincial responsable des coopératives si la coopérative est locale/provinciale,
    • d’Industrie Canada, si vous vous constituez en société sous le régime fédéral

Étape 4 : Faire une étude de viabilité

  • Obtenir le financement des travaux de réalisation de l'étude de viabilité :
    • autofinancement par les membres
    • ou subvention spéciale
    • ou/et négociation d'une entente d'aide technique au démarrage d'entreprise auprès d'une organisation spécialisée
  • Définir les objectifs stratégiques.
  • Évaluer les différents scénarios stratégiques, les coûts de production, les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires.
  • Évaluer les différents scénarios de financement du démarrage.
  • Faire une première projection des états financiers prévisionnels et d'un budget de caisse prévisionnel (revenus et dépenses, investissements des membres en capital social, des partenaires, prêts d'une caisse populaire ou d'une autre institution financière, subventions).

Si cette étude conclut que le projet coopératif, bien qu'il apparaissait faisable, ne peut cependant pas être financièrement viable, le groupe de promoteurs met fin au projet. Si l'étude permet de conclure que la nouvelle coopérative sera financièrement viable, le groupe de promoteurs s'engage dans la troisième phase.

 

Organiser le démarrage de la coopérative

 

 

Étape 5: Organiser l'association

  • Mettre sur pied des comités ad hoc pour répartir la charge de travail entre les membres du conseil d'administration provisoire. Par exemple :

    • comité de planification

    • comité de formation

    • comité de rédaction des règlements internes.

  • Concevoir la structure associative et définir les différentes catégories de membres (consommateurs, fournisseurs, travailleurs).
  • Déterminer les rôles et les responsabilités des différentes instances démocratiques (Assemblée générale, conseil d'administration, comités).
  • Établir les règlements administratifs.
  • Recruter les membres.
  • Organiser et offrir un programme de formation des membres à l'administration et à la gestion d'une coopérative, à la tenue d'assemblées délibérantes, au fonctionnement d'un comité ou d'un conseil..

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Étape 6: Planifier le fonctionnement de l'entreprise

  • Établir l'organigramme de l'entreprise.
  • Faire la planification opérationnelle de la première année d'activités.
  • Négocier des contrats d'approvisionnements en produits et services nécessaires (intrants).
  • Négocier des contrats de ventes ou de mises sur le marché (selon le type de coopérative et la nature de l'entreprise).
  • Concevoir et mettre en place un système comptable.
  • Définir les tâches et les responsabilités de chaque poste de travail. 
  • Définir une politique salariale.
  • Sélectionner et recruter la personne qui occupera le poste de directrice ou directeur générale.

Étape 7 : Planifier et organiser le financement du démarrage de l'entreprise

  • Déterminer le montant de la part sociale d'éligibilité.
  • Évaluer la valeur du capital social au démarrage et durant les 3 premières années d'opération (en fonction de l'évolution prévue du nombre de membres).
  • Préparer les règlements de parts privilégiées (si nécessaire).
  • Préparer les règlements d'emprunts (si nécessaire). 
  • Concevoir le plan de financement global pour les trois premières années d'opérations.
  • Rédiger le plan d'affaires. 
  • Négocier l'apport en capital de partenaires financiers externes (si nécessaire); Société de capital de risque, fonds privés, programmes d'investissements chez les caisses populaires..
  • Demander une subvention publique au démarrage (si elles sont disponibles et si nécessaire).
  • Négocier les emprunts à moyen terme et une marge de crédit auprès d'une caisse populaire ou une autre institution financière.t.

Étape 8 : Assurer la légalité des opérations de l'entreprise

  • Remplir les formalités légales et obtenir les autorisations légales nécessaires au démarrage des activités de l'entreprise :
  • Obtain the legal authorization necessary to start up the enterprise's activities:
    • fédérales: numéro d'employeur pour les remises gouvernementales, pour la TPS/TVH, pour Revenu Canada
    • provinciales: numéro pour le Ministère du Revenu de la province, pour la taxe provinciale 
    • municipales: permis municipal, numéro d'employeur, etc.
  • la coopérative peut avoir à s'enregistrer auprès d'un autre gouvernement provincial ou devoir obtenir un permis d'opération auprès du ministère fédéral ou des ministères provinciaux.

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Étape 9 : Préparer le personnel employé de l'entreprise

  • Sélectionner et recruter les employés (responsabilité de la direction générale sauf dans le cas d'une coopérative de travailleurs où les décisions de recrutement sont normalement prises collectivement)
  • Organiser et offrir un programme de formation professionnelle des employés inclusif de formation à la coopération.

Étape 10 : Tenir l'assemblée générale de fondation

  • Adopter les règlements administratifs. 
  • Adopter le plan d'affaires.
  • Approuver l'adhésion de la coopérative à une fédération sectorielle ou à une organisation intercoopérative intersectorielle.
  • Nommer un vérificateur externe.
  • Élire les membres du conseil d'administration et, éventuellement des autres comités (si ce pouvoir appartient à l'assemblée générale.

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