Alexandra Mendès dépose une motion pour renforcer davantage le secteur des coopératives au Canada

29 novembre 2016

OTTAWA, le 29 novembre 2016 – Hier, Alexandra Mendès, députée fédérale pour Brossard—Saint Lambert, a déposé la motion M-100 (voir le texte ci-dessous) dont l’objet est de favoriser l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie destinée à promouvoir et à appuyer le secteur des coopératives au Canada.

« Ma motion exhorte le gouvernement du Canada à continuer de reconnaître le rôle important que les coopératives jouent dans l’économie du pays et de soutenir la viabilité et la prospérité des coopératives canadiennes dans le futur », a déclaré Mme Mendès.

En juin dernier, Mme Mendès a déposé le projet de loi C-286 – Loi concernant l’élaboration d’un cadre visant à promouvoir le développement des coopératives au Canada et modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie et d’autres lois. Ce projet de loi visait à favoriser l’établissement et la mise en œuvre d’un cadre pour promouvoir le développement des coopératives au Canada et à modifier la Loi sur le ministère de l’Industrie et les lois sur les organismes de développement régional, de manière à préciser qu’en vertu de leur mandat, les ministres et les organismes fédéraux doivent promouvoir et parfaire le modèle coopératif dans notre pays.

« Lors du dépôt du projet de loi C-286, j’ai expliqué que je poursuivais ainsi le travail entrepris par mon collègue, feu l’honorable Mauril Bélanger, et que je visais à mettre en œuvre les recommandations formulées en 2012 par le Comité spécial sur les coopératives. Après mûre réflexion et bien des discussions, j’ai conclu qu’une motion est un meilleur outil pour continuer le travail accompli jusqu’à présent, car le contenu d’une motion repose sur un libellé plus affirmé et, si elle est couronnée de succès, la procédure suivant l’adoption consacre fermement l’appui de la Chambre des communes en faveur de l’élaboration d’une stratégie pour renforcer davantage le secteur des coopératives au Canada », a expliqué la députée fédérale de Brossard—Saint-Lambert. « Mauril a souvent dit que les coopératives, en particulier les nouvelles, font face à d’énormes défis lorsqu’il s’agit de financement et que le gouvernement fédéral a clairement un rôle à jouer sur ce plan », a-t-elle ajouté.

En outre, Mme Mendès croit que l’adoption d’une motion est un processus plus rapide et moins ardu que l’étude d’un projet de loi d’initiative parlementaire, car elle ne nécessite pas de multiples lectures à la Chambre des communes, elle n’a pas besoin d’être étudiée par un comité parlementaire, et il n’est pas nécessaire qu’elle fasse l’objet d’un débat ou d’un vote au Sénat. En fait, une motion ne nécessite qu’un débat de deux heures avant d’être mise aux votes en Chambre. Ces facteurs ont amené Mme Mendès à décider d’aller de l’avant et de déposer la présente motion.

Alexandra Mendès encourage fortement tous les membres à lire sa motion et à voter en faveur du renforcement du secteur des coopératives.

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Renseignements : 
Bureau d’Alexandra Mendès, députée
613-995-9301

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Motion d’appui en faveur du secteur des coopératives

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport important des coopératives à l’économie et veiller à ce qu’elles continuent à prendre de l’essor en prenant des mesures concrètes, notamment : a) élaborer, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et le secteur coopératif, une stratégie fédérale de coopération visant à promouvoir et à appuyer le secteur canadien des coopératives; b) présenter des rapports d’étape périodiques sur les objectifs et les cibles préalablement établis.

Contexte

Le secteur canadien des coopératives est dynamique; il regroupe près de 8 000 coopératives non financières constituées en société, qui apportent chaque année plus de 38 milliards de dollars à l’économie et emploient plus de 90 000 Canadiens et Canadiennes dans les collectivités urbaines, rurales et éloignées de toutes les régions du pays.

Par l’intermédiaire d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), des organismes de développement régional (ODR) et de la Banque de développement du Canada, le gouvernement fédéral a fourni plus de 120 millions de dollars à plus de 470 projets exécutés par des coopératives au cours des dix dernières années, et nous devons continuer de soutenir ce secteur.

La souplesse du modèle coopératif et ses résultats positifs confirmés, lorsqu’il s’agit de créer des emplois, de combler des lacunes sur le marché et de répondre aux besoins des collectivités canadiennes, font des coopératives d’importants intervenants qui contribueront à la croissance économique durable du Canada dans l’avenir.

Outre qu’il est un modèle de croissance économique, le secteur des coopératives est à même d’appuyer diverses priorités du gouvernement, y compris réaliser son programme inclusif d’innovation, stimuler l’innovation sociale et la finance sociale, encourager une transition à une économie à faibles émissions de carbone et favoriser le développement économique des Autochtones.