4 février 2016

En 2015, Coopératives et mutuelles Canada (CMC) a confié à Murray Fulton, de l’Université de la Saskatchewan, et à Jean-Pierre Girard, de Productions LPS, la réalisation d’une étude sur les raisons pour lesquelles les coopératives et les mutuelles choisissent de se démutualiser. L’étude, intitulée Démutualisation des coopératives et des mutuelles, fournit une vue d’ensemble de la dynamique et des conséquences de la démutualisation.

La démutualisation est la conversion d’une coopérative, d’une caisse d’épargne et de crédit ou d’une mutuelle en une autre forme d’organisation, appartenant habituellement aux investisseurs. Cette conversion peut se produire par la conversion de l’avoir propre en actions, ou elle peut être le résultat d’une fusion, d’une acquisition ou d’un rachat impliquant des entreprises qui ne sont généralement pas des coopératives ou des mutuelles. Quelle que soit la forme qu’elle prend, la démutualisation suppose généralement le transfert à des investisseurs privés d’un avoir ou d’actifs qui ont été constitués au fil des ans par les membres de la coopérative ou de la mutuelle.

Elle rapporte de nombreuses raisons associées à la démutualisation, dont les difficultés financières ou le besoin de mobiliser des capitaux sur les marchés pour atteindre des objectifs stratégiques. Cependant, elle sensibilise au fait que la décision de se démutualiser est parfois prise sans disposer de toute l’information nécessaire et qu’elle peut relever d’individus ou de groupes qui ont un ensemble d’intérêts très limité. En conclusion, l’étude soulève un certain nombre de préoccupations au sujet de l’équité de la démutualisation et de la manière dont on devrait distribuer la richesse bâtie au fil des générations.

Les gouvernements fédéral et provinciaux partagent des compétences à l’égard des assureurs vie et maladie ainsi que des assureurs incendie, accidents et risques divers (IARD). Dans son budget de 2014, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il élaborerait une proposition de cadre de démutualisation à l’intention des sociétés mutuelles d’assurances multirisques sous réglementation fédérale et qu’il mènerait des consultations à ce sujet. Après un certain nombre de consultations publiques, le nouveau règlement est entré en vigueur le 1er juillet 2015.

Assurance Economical, une mutuelle d’assurances multirisques établie à Waterloo, en Ontario, aspire à devenir la première société d’assurances multirisques à se démutualiser au Canada. La majorité des titulaires de police admissibles au sein de la mutuelle ont récemment voté « en faveur du commencement des négociations avec les souscripteurs de polices non mutuelles pour la répartition des avantages découlant de la démutualisation, par l’entremise de comités de souscripteurs de polices nommés par le tribunal, surpassant la majorité des deux tiers requise […] pour un vote favorable », a déclaré Economical dans un récent communiqué de presse.

Assurance Economical est l’une des sept mutuelles d’assurances multirisques sous réglementation fédérale. Sur une liste d’assureurs multirisques canadiens, Economical se classait neuvième sur le plan des primes nettes souscrites en 2014. Les six autres mutuelles d’assurances multirisques sous réglementation fédérale sont Wawanesa, Gore Mutual, Portage La Prairie Mutual, Saskatchewan Mutual, The Kings Mutual et North Waterloo Farmers, qui a accepté de fusionner avec Oxford Mutual pour créer Heartland Farm Mutual.

Le 16 janvier, Gore Mutual Insurance Co. a décidé qu’elle ne suivrait pas Assurance Economical dans son intention de devenir une société cotée en bourse. Par voie de communiqué, son président, Farouk Ahamed, a déclaré : « Notre décision de demeurer une société mutuelle et de maintenir notre plan stratégique actuel fait en sorte que nous serons mieux placés pour servir nos titulaires de police, nos employés et la collectivité durant les années à venir. »

Gore Mutual a également souligné les pièges potentiels de la démutualisation. « Le règlement final prévoit une offre publique initiale comme seule et unique option de démutualisation, et le processus de démutualisation ainsi que l’offre publique subséquente seront longs, complexes, coûteux et risqués, particulièrement pour une entreprise de notre taille », a-t-il été conclu.

La démutualisation est une question complexe qui exige d’être examinée soigneusement au cas par cas. Le rapport est un premier pas vers une meilleure compréhension des causes de la démutualisation et des stratégies possiblement utiles pour aider les entreprises qui appartiennent à leurs membres à l’éviter.